Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel incontournable dans les entreprises. Son rôle est de promouvoir les intérêts des salariés et de favoriser un dialogue social constructif avec l’employeur. Pour mener à bien cette mission, cette instance est amenée à aborder une multitude de sujets. Dans cet article, nous allons explorer les principaux thèmes qui doivent être traités avec le CSE.

L’orientation stratégique de l’entreprise, un sujet clé pour le CSE

L’une des attributions majeures du CSE est d’être informé et consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Cette consultation, prévue par le Code du travail, permet aux représentants du personnel de comprendre la direction que prend l’entreprise et d’anticiper les éventuelles conséquences sur l’emploi et les conditions de travail. Les membres du comité peuvent ainsi émettre des avis et des propositions pour influencer les choix stratégiques de l’employeur.

La consultation sur les orientations stratégiques doit avoir lieu au moins une fois par an sauf accord d’entreprise prévoyant une fréquence différente. L’employeur doit fournir à l’instance toutes les informations nécessaires pour comprendre la situation de l’entreprise et les enjeux auxquels elle fait face.

La politique sociale, au cœur des préoccupations du comité

Le CSE joue un rôle central dans le suivi et l’amélioration de la politique sociale de l’entreprise. Il est consulté chaque année sur ce sujet. Cette consultation porte sur des thèmes variés tels que l’emploi, les conditions de travail, la formation professionnelle ou encore l’égalité professionnelle. Les représentants du personnel peuvent ainsi analyser les données sociales de l’entreprise, identifier les points de vigilance et proposer des actions pour améliorer le bien-être des salariés.

Parmi les sujets importants à traiter dans le cadre de la politique sociale, on peut citer :

• l’analyse de l’évolution des effectifs et des qualifications ;
• l’examen des conditions de travail et de la santé au travail ; 
• le suivi de la politique de formation et de développement des compétences ;
• la promotion de l’égalité professionnelle et la lutte contre les discriminations.

Les plans de sauvegarde de l’emploi, un enjeu majeur pour les représentants du personnel

En cas de difficultés économiques pouvant conduire à des licenciements, l’employeur doit élaborer un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Le CSE est un acteur incontournable dans ce processus. Il doit être informé et consulté sur le contenu du PSE, notamment sur les mesures sociales d’accompagnement prévues pour limiter les conséquences des licenciements. Les membres du comité peuvent ainsi veiller à ce que le plan de licenciement économique soit le plus favorable possible pour les salariés concernés.

Les représentants du personnel peuvent également proposer des alternatives aux licenciements, comme des mesures de reclassement interne, des formations pour favoriser la reconversion des salariés ou encore des aménagements du temps de travail.

Le CSE est une instance essentielle pour défendre les intérêts des salariés et promouvoir un dialogue social de qualité. Les sujets à traiter avec cette instance sont nombreux et variés, allant de l’orientation stratégique de l’entreprise à la politique sociale, en passant par les plans de sauvegarde de l’emploi. Pour accompagner les comités dans l’exercice de leurs missions, Easy CSE propose une solution d’expertise simple et adaptable.

N’hésitez pas à nous contacter par mail à contact@easy-cse.fr, ou par téléphone au 01 45 15 90 94, pour en savoir plus sur nos services d’accompagnement des CSE.