Expertises

Missions d'expertises

Easy CSE vous accompagne dans le cadre des consultations annuelles obligatoires du CSE dans l’objectif d’un rendu d’avis motivé et éclairé qui serve l'intérêt collectif des salariés

Missions Légales

Le Comité Social et Economique est consulté tous les ans de manière obligatoire (sauf accord dérogatoire) et doit donc émettre un avis de manière régulière sur les thèmes suivants:

  • La Situation Economique et Financière (SEF)
  • La Politique Sociale, les Conditions de Travail et de l’Emploi (PSCTE)
  • Les Orientations Stratégiques (OS)


Le Comité Social et Economique est également consulté de manière obligatoire dans les situations suivantes:

  • Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)
  • Droit d'Alerte Economique (DA)
  • Opérations de concentration (Fusion / Absorption, ...)
  • Projets de décision qui ont un impact sur la collectivité des salariés, ...


Conformément au code du travail (Art L.2315-78) , le Comité Social et Économique a le droit d’être accompagné par un expert-comptable dans le cadre de ses consultations annuelles obligatoires.



Le rôle d'Easy CSE

Le rôle d'Easy CSE est de vous faciliter votre rendu d'avis au travers d'une information allant à l'essentiel. Notre objectif est de permettre au CSE d'appréhender les enjeux qui pèsent sur l’activité et l’emploi de l'entreprise, en vue d'une représentation des salariés efficace. L'expertise vise notamment à équilibrer et donc à renforcer le dialogue social au sein de votre structure.


Contrairement aux autres solutions de conseils, Easy CSE propose des packs de services standardisés, avec des tarifs fixes et réduits, adaptés à tous les CSE peu importe le budget de leur entreprise.

Easy CSE vous accompagne sur les consultations suivantes:

Situation Economique et Financière

Le Code du travail qui définit et encadre les obligations de l’employeur en matière d’informations économiques et financières prévoit le recours à un expert-comptable dont la mission sera d’accompagner les élus dans la vérification, l’analyse et dans la compréhension des résultats de l’exercice et leur composition.


Cette consultation se focalise sur 3 thèmes principaux :

 

  1. L'analyse de « la situation économique et financière »
  2. La politique de recherche et développement
  3. L'utilisation du Crédit Impôt Recherche (CIR)

 

Pour rappel, l'intervention d'un expert dans le cadre de la Situation Economique et Financière est entièrement financée par votre employeur, n'impactant pas le budget de votre CSE.


Politique Sociale de l'entreprise, Conditions de Travail et Emploi

Cette consultation issue de la loi "Rebsamen" est composée du regroupement de sous-avis auparavant dissociés. L'avis sur la politique sociale de l'entreprise représente l'un des thèmes essentiels dans le champs de compétences du CSE. La capacité à rendre un avis de manière éclairée est un enjeu majeur.


L’ensemble des points abordés sont le suivants :

  • L'évolution de l'emploi et des qualifications,
  • Le programme pluriannuel de formation,
  • Les actions de prévention et de formation envisagées par l'employeur,
  • L'apprentissage,
  • Les conditions d'accueil en stage,
  • Les conditions de travail,
  • Les congés et l'aménagement du temps de travail,
  • La durée du travail,
  • L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes


Autant de points et de modalités à étudier, facilités par l'intervention de nos juristes, experts en droit social.


A l'image de la mission sur la Situation Economique et Financière, le financement de l’expert concernant la consultation sur la Politique Sociale, les conditions de travail et l'emploi est entièrement pris en charge par votre employeur.



Conformément à l’article L2315-90 du Code du Travail, l'expert du CSE a accès aux mêmes documents que le commissaire aux comptes de l'entreprise. L'employeur est tenu de fournir les informations nécessaires à l'exercice de sa mission (L2315-83).



Je choisis mon pack
Share by: